Quelle origine?
La législation particulière à l'Alsace et la Moselle, appelé Droit Local d'Alsace-Moselle, trouve son origine dans quatre ensembles juridiques différent:
- des lois françaises maintenues en vigueur par les autorités allemandes après 1870 et abrogés ou modifiés en France durant la période de 1871 à 1918,
- des lois allemandes édictés entre 1870 et 1918 par les autorités allemandes,
- des lois alsaciennes-mosellanes adoptés pour les autorités du Land autonome d'Alsace-Lorraine entre 1870 et 1918,
- des lois françaises adoptés après 1918 par le législateur français propres aux trois départements.
Aucun ouvrage ne les rassemblent tous, les rendant encore plus inaccessibles.
Quelle garantie?
Il n'existe pas de garantie dans la Constitution française relative au maintien des dispositions législatives ou réglementaires constituant le droit local alsacien-mosellan.
Bref, une porte ouverte à la destruction de notre Droit Local, réservé au législateur français bien sur, et pour qui les peuples alsaciens ou mosellans n'existent pas.... encore.
Qui peut le modifier?
Le législateur français peut à tout moment, unilatéralement, modifier ou abroger des dispositions de notre droit local pour les remplacer par les dispositions de droit commun françaises ou les harmoniser avec celles-ci.
Des dispositions particulières à l'Alsace-Moselle ne peuvent être prises que pour des matières où il existe encore un droit local.
Donc, une fois abrogé.... Salü bisame............