Unser Racht
Die Gedanken sind frei.
  • Notre Droit
  • Unser Recht
  • Unser Racht

14.10.2016 - DROIT LOCAL Le Sénat abroge le délit de blasphème

Détails
Écrit par : Augustin
Création : 16 octobre 2016


Et encore et toujours, les autres décident à notre place....

http://www.dna.fr/actualite/2016/10/14/le-senat-abroge-le-delit-de-blaspheme

C'est notre Droit, et nous devrions être les seuls à pouvoir le changer.....

06.04.2016 - Alsace-Moselle: appel pour la fin de l’enseignement religieux obligatoire à l’école

Détails
Écrit par : Augustin
Création : 10 avril 2016
http://www.dna.fr/actualite/2016/04/05/alsace-moselle-appel-pour-la-fin-de-l-enseignement-religieux-obligatoire-a-l-ecole

Un collectif d’organisations laïques et des instances éducatives ont réclamé mardi la fin de l’enseignement religieux obligatoire à l’école en Alsace-Moselle.

L’enseignement religieux en Alsace-Moselle, régi par le concordat et non par la séparation des Eglises et l’Etat, n’est pas conforme à trois principes constitutionnels (la liberté de conscience, la neutralité et l’égalité), selon les signataires d’un appel lancé par le collectif d’organisations laïques de ces trois départements.

15.01.2016: Assurance maladie Alsace-Moselle : le régime local en danger

Détails
Écrit par : Augustin
Création : 3 novembre 2015

http://www.lalsace.fr/bas-rhin/2015/12/22/le-regime-local-en-danger

Les administrateurs du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle tirent la sonnette d’alarme. Si rien n’est fait, selon eux, ce régime basé sur une très grande solidarité risque de disparaître, en raison de l’application de la nouvelle loi sur la sécurisation du travail, beaucoup moins favorable aux ayants droit et aux retraités.

16.07.2015: L’enseignement religieux « attaqué »

Détails
Écrit par : Augustin
Création : 16 juillet 2015

L’Observatoire de la laïcité recommande au Premier ministre de toiletter le droit local des cultes, ce qui fait consensus. En revanche, catholiques et protestants s’élèvent contre « les attaques » visant l’enseignement religieux.

04.07.2015: Régime local d'assurance maladie : une mission pour quatre parlementaires alsaciens et mosellan

Détails
Écrit par : Augustin
Création : 9 juillet 2015
Le Premier Ministre a chargé quatre parlementaires d’une mission temporaire sur le Régime local d'assurance maladie et le Régime local d'assurance maladie agricole ; elle a pour objet de mener une concertation avec les partenaires sociaux alsaciens et mosellans, pour recueillir leurs positions et formuler des propositions susceptibles de recueillir l’assentiment du plus grand nombre.

10.01.2015: Vers l’abrogation du délit de blasphème

Détails
Écrit par : Augustin
Création : 7 juillet 2015

L’Alsace-Moselle, contrairement à la France « de l’intérieur » connaît un délit de blasphème. Le drame de Charlie Hebdo le remet dans l’actualité.
Le premier n’a pas d’équivalent en droit français. Le délit de blasphème, qui avait disparu pendant la Révolution française, a été définitivement rayé du droit par la IIIe République. Restent en revanche, dans la loi de 1905, deux articles réprimant le trouble à l’exercice d’un culte et les menaces qui chercheraient à décourager la pratique d’un culte.

Menu

  • Accueil
  • Origine et garantie
  • Notre Droit aujourd'hui
  • Abrogé par d'autres
  • Et demain notre Droit...
  • L'Actualité de notre Droit
  • Des Liens
  • Contact

Connexion

  • Mot de passe perdu ?
  • Identifiant perdu ?
  • Augustin Karolus
  • Unser Racht
  • Automons Elsassland
  • Mer reda àu elsassisch
  • Oui au Conseil d'Alsace
  • Mentions Légales